Licence de logiciel - conditions générales de vente

Eric Paré Studio / Xangle
4001 Berri, studio #202, Montréal, QC, Canada, H2L 4H2
+1-514-600-2226 - XangleStudio.com - info@xangleapps.net

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un accord légal entre Eric Paré Studio / Xangle (« la Société ») et l'utilisateur (« vous ») régissant l'utilisation du logiciel et des services associés fournis par la Société.

1. Activation et utilisation de la licence
1. Les licences sont fournies immédiatement après la finalisation du paiement via notre boutique en ligne, qui fonctionne de manière automatisée.
2. Les utilisateurs sont responsables de l'auto-activation des licences dans les 60 jours suivant la date de livraison.
3. Les licences ne sont ni remboursables ni rétrogradables.
4. Les licences Starter, Basic et mensuelles ne peuvent pas être mises à niveau.
5. Les licences Pro annuelles (spécifiquement XangleCS) peuvent être mises à niveau en appliquant les crédits de la période restante à une nouvelle licence, en tenant compte du nombre de caméras.
6. Chaque licence est valide pour une utilisation sur un seul ordinateur. Les utilisateurs peuvent se déconnecter d'un ordinateur à tout moment.
7. Les licences ne peuvent pas être partagées entre différentes entreprises.
8. Le transfert, la vente, la location, le crédit-bail, la sous-licence, l'ingénierie inverse, la modification ou l'utilisation du code pour créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel sont strictement interdits.

1. Collecte d'informations
   Xangle peut collecter des informations auprès de vous lorsque vous utilisez le logiciel. Ces informations incluent la date/heure de validation de vos identifiants, votre adresse IP, la configuration de votre ordinateur et la version du logiciel. Ces informations sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, de support produit et d'autres services liés au logiciel.

1. Conditions et responsabilités supplémentaires
1. Les utilisateurs sont responsables de tester et de maîtriser le logiciel pour leur équipement avant les événements / productions.
2. Le support est exclusivement fourni via notre documentation en ligne.
3. La Société n'est pas responsable des services tiers utilisés conjointement avec notre logiciel (par exemple, SendGrid, le logiciel Esper, picpicsocial, etc.).
4. Aucune de nos images ou vidéos ne peut être utilisée sans notre autorisation écrite.

1. Accord et résiliation
1. En utilisant le service, vous acceptez de respecter les conditions décrites dans ce CLUF.
2. La Société se réserve le droit de résilier toute licence qui ne respecte pas les termes et conditions énoncés dans ce CLUF.

Ce CLUF représente l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'objet des présentes et remplace tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou oral.

Droit applicable et résolution des litiges

Ce CLUF sera régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ce CLUF ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

En utilisant le logiciel et les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes et conditions de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel et devez le désinstaller et cesser son utilisation rapidement.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2023